Conditions

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne] — Document généré comme squelette de base : les sections marquées [À COMPLÉTER : ...] doivent être complétées ou validées par vous (ou un conseil juridique) avant publication.

Sommaire

  1. Objet
  2. Devis et commande
  3. Prix
  4. Modalités de paiement
  5. Délais
  6. Obligations d'APM
  7. Obligations du client
  8. Responsabilité
  9. Réclamations et litiges
  10. Droit applicable
  11. Entrée en vigueur

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de sourcing, de contrôle qualité et de vérification de conformité proposées par GSD HOLDING SAS sous la marque APM, entre la Chine et l'Afrique.

Devis et commande

Toute mission débute par une demande de devis via le formulaire de contact ou WhatsApp. Un devis détaillé est transmis avant tout engagement. La mission démarre à réception de la validation du client[À COMPLÉTER : et, le cas échéant, d'un acompte].

Prix

[À COMPLÉTER : structure tarifaire : forfait, pourcentage de la valeur de la commande, ou autre]. Les prix sont communiqués dans le devis et exprimés [À COMPLÉTER : devise(s) acceptée(s)].

Modalités de paiement

[À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés et échéancier — ex. acompte à la commande, solde avant expédition].

Délais

Les délais de mission varient selon le secteur et la destination ; à titre indicatif, comptez généralement 18 à 25 jours entre la validation de la commande et la livraison. Ces délais sont communiqués à titre estimatif et peuvent varier selon les contraintes du fournisseur, du transport ou de la douane.

Obligations d'APM

  • Identifier et valider les fournisseurs correspondant à la demande
  • Contrôler la qualité et la conformité des commandes avant expédition
  • Préparer la documentation nécessaire au passage en douane

Obligations du client

  • Fournir des informations exactes et complètes sur le projet d'importation
  • Respecter les modalités de paiement convenues
  • Communiquer toute contrainte réglementaire propre à son pays de destination

Responsabilité

[À COMPLÉTER : clause de limitation de responsabilité à faire valider par un conseil juridique — notamment en cas de retard imputable à un tiers (transporteur, douane) ou de force majeure].

Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à sourcing@apm-achetepourmoi.com. À défaut de résolution amiable, [À COMPLÉTER : juridiction compétente — a priori les tribunaux d'Abidjan, à confirmer].

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.

Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur au [À COMPLÉTER : date de publication] et remplacent toute version antérieure.

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